Les pages diverses et variées de Jacques Ghémard

 
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Réflexions

 

Droit du sol, droit du sang, doux euphémismes

 

Quelles valeurs, quels concepts, se cachent derrière ces mots évoqués actuellement à propos du projet de déchéance de nationalité des Français binationaux ayant commis un acte de terrorisme contre la France.

Précisons d'abord que pour moi ces personnes doivent évidement être mise hors d'état de nuire. Etre opposé à la déchéance de nationalité ne doit pas être caricaturé en une volonté d'impunité.

Donc pas de pitié pour les terroristes mais un peu de pitié pour ceux qui risquent de subir des dommages collatéraux suite à des réactions plus instinctives que réfléchies.

Réfléchissons donc

Le "droit du sang" est une façon aimable de désigner un droit lié aux origines, donc aux racines familiales et si on va plus loin, à la "race"

Le "droit du sol" part de la considération que ce qui fait l'individu c'est l'endroit où il est né et donc où il a probablement vécu son enfance, où il a été formé, éduqué. D'ailleurs en France le droit du sol est assorti de conditions, le lieu de naissance ne suffit pas, il faut aussi soit un lien du sang, soit avoir passé un certain temps sur le territoire. Pour moi ce droit du sol ne devrait d'ailleurs pas être lié au lieu de naissance mais plutôt au lieu où l'on a été scolarisé suffisamment longtemps.

L’Allemagne est connue pour son droit du sang et pourtant je viens d'apprendre qu'elle accorde la nationalité allemande à des enfants y ayant passé 6 ans d'école.

Bref le droit du sol, ce n'est pas le droit du hasard du lieu de naissance, c'est le droit lié à la culture.

Nous voici donc face à deux droits, droit de la "race" contre droit de la culture.

On ne s'étonnera donc pas que l’extrême droite soit partisane du droit du sang.

Alors que dirait-on en retirant la nationalité française à un individu né en France, éduqué en France et donc de nationalité française au mois par le sol, et qui a aussi une autre nationalité par le sang d'au moins un de ses parents ?

Hé bien on lui dirait : "Ce que tu as fait n'est pas lié à ton histoire personnelle, ce n'est pas liée à ce que tu as appris chez nous, c'est lié à tes origines". Bref en le renvoyant à son autre nationalité, on le renverrait à sa "race".

Concernant l'individu en question je dirais que cela m'importe peu, mais quel message à tous les binationaux de France !

Venant des partis nationalistes, un tel message n'est pas surprenant, mais venant de personnes se réclamant de l'humanisme, qu'il soit de droite ou de gauche, quel bouleversement, non ?

A propos des binationaux je lis souvent des commentaires disant qu'ils devraient choisir et ne garder qu'une seule nationalité.

Concernant les Européens ayant la nationalité de deux pays de l'union européenne, ces binationaux sont des symboles de cette construction européenne et d'une supranationalité européenne. Rien à redire contre eux.

Concernant les binationaux d'autres pays, il suffit d'avoir eu à demander un visa pour comprendre qu'il est difficile de demander l'abandon de quelque chose qui permet d'aller voir sa famille sans trop de complications. On ne peut pas empêcher les gens d'avoir aussi des attaches ailleurs et les obliger à choisir entre leur "père" et leur "mère".

Si un jour j'ai des petits enfants nés et vivants à l'étranger, je veux qu'ils puissent venir me voir sans contraintes !

Enfin, dernier aspect du projet, renvoyer un criminel binational à son autre nationalité, quel mépris pour l'autre pays concerné !

Imaginons un instant un Franco-Algérien, né en Algérie, éduqué en Algérie puis commettant un attentat en Algérie et qui serait donc proclamé exclusivement Français et envoyé en France ...

Et donc, que faire ?

En fait on voit bien que ce qui est malsain, basé sur des préjugés et finalement raciste, c'est de renvoyer un individu à son autre nationalité si cette autre nationalité est sans lien culturel majeur avec le crime commis

L'article 23-7 du code civil nous dit "Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français."

Ceci me semble normal. Donc la perte de nationalité pour un binational ne me choque pas à priori si son comportement en fait plus un ressortissant de l'autre pays que de la France. Il me choque si ce lien n'est qu'un lien dit "de sang"

Un terroriste ayant commis ou participé à des crimes doit surtout être mis hors d'état de nuire mais pourquoi pas lui appliquer en plus une peine qui symbolise le rejet de toute la nation si ce rejet n'est pas motivé par une réaction raciste.

Je suggérerais donc de lui faire perdre sa nationalité seulement dans les cas ou l'individu a un lien culturel (ou choisi) avec le pays dont il gardera la nationalité.

La déchéance de nationalité serait donc :

soit inconditionnelle si par ses actions l'individu a agit dans l’intérêt de son autre nation.

inconditionnelle aussi, si l'individu a acquis la nationalité française récemment (moins de 15 ans) et que la majeure partie de sa vie s'est passée dans son pays d'origine.

soit opérée de façon concertée avec le ou les autres états dont il est le national, en laissant à ces états la priorité de la décision. (Peut être que ces états voudront eux aussi lui enlever sa nationalité.)

Et dans tous les autres cas, qu'il soit binational ou exclusivement français, le personnage garderait sa nationalité française mais il pourrait perdre temporairement ou définitivement sa qualité de citoyen français et donc ne plus avoir de passeport, ne plus avoir de droits de vote et n'avoir que des droits sociaux limités au minimum nécessaire pour qu'il ne soit pas un danger sanitaire et social.


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Dernière mise à jour le samedi 02 janvier 2016


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