Les pages diverses et variées de Jacques Ghémard

 
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Louise Ghémard, ma mystérieuse grand-mère

 

Acte de naissance de Pierre Ghémard, son fils

 

Elisabeth Louise Ghémard, vingt cinq ans, lingère, domiciliée 9 rue de Naples (près de la gare Saint-Lazare à Paris)


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Pierre Ghémard est donc né chez Hélène Poulain, sage femme, qui habitait au 196 rue Saint Maur et était née vers 1882. Une autre sage femme est nommée, Marcelle Lestant.


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Mais Louise ne l'aurait pas reconnu !

Pierre Ghémard disait "Elle avait prévu de m'abandonner puisqu'elle ne m'a pas reconnu."

Voici un exemple d'une "reconnaissance" par la mère d'un enfant naturel, effectuée quelques jours après la date de naissance.

Et voici donc la mention marginale qui manque sur l'acte de naissance de Pierre.

Version de l'article 62 du code civil, en vigueur en 1920

Mais ...

"La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom."

Ceci en 2008. Qu'en était-il en 1920 ?

Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Elle a harmonisé les conditions d’établissement de la filiation: la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, et sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance.

Donc j'en conclu qu'effectivement, il était auparavant nécessaire de faire cette démarche.

Toutefois, ce que je lis ici ou , précise que cette reconnaissance n'a d'importance que pour l'héritage éventuel et ne modifie pas le sort immédiat de l'enfant


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Dernière mise à jour le lundi 28 avril 2008


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